B] [V] absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN

Monsieur [L] [C] présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

personne assistée de Me Kamélia EL GHAOUI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 113 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN

A..., représentés par Me Klein, demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année

des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Joanna Reynell (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

sociétés et propriétaire de la première, de faux en écritures à cinq reprises entre 1993 et 1994 en vue de prouver l’existence de liens commerciaux avec une société fictive, d’usage de faux documents à la fin

saisir le tribunal administratif pour contraindre si elle le peut l’administration à lever le secret ce qui serait en tout état de cause contraire à la loi du 8 janvier 1993   » (qui édicte une fin

domicilié : chez Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN

En 1990, elle fut élue députée au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la «   République soviétique socialiste de Lettonie   » (ce mandat prit fin en 1993).

Elle saisit le juge d’instruction puis le président de la chambre d’accusation d’une demande de transmission du dossier d’information au Procureur de la république aux fins de voir délivrer un réquisitoire

APPELANT Monsieur [J] [L], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] (IRLANDE) demeurant [Adresse 2] - PAYS- BAS représenté et plaidant par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat

P. de D... & associés a décidé de mettre fin au contrat de collaboration de M.

aux dépens ainsi qu'à payer 2 000 euros à la société Boomkids au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et, statuant à nouveau, - débouter la société Boomkidsen toutes ses demandes, fins

aux dépens ainsi qu'à payer 2 000 euros à la société Boomkids au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et, statuant à nouveau, - débouter la société Boomkids en toutes ses demandes, fins

judiciaire de la SAS ISIS né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par la SCP KLEIN

30 août 2010, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

[O] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions  condamner M.