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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2510697_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le rapport de Mme Lacroix a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310185_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310267_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310268_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Lemoine Clabeaut pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202746_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205498_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224eff
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35d
30 avril 2013
30 avril 2013
LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86837
10 mars 2003
10 mars 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86838
24 mars 2003
24 mars 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à
Source officielle1re Chambre A
615e0e5ec25a97f0381f559a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200886_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Zouine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200887_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Zouine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105907_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106116_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106491_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401207_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408975_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409839_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, A.
Source officiellePage 31 sur 252
LACIDI HOTELLERIE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail élect
12/04/2026
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