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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231acd580146774057a0

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Pantz et Laon, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle

Page 31 sur 601

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TJ

18° chambre 1ère section

686579b872b7e1b6bf1d7aa2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Romain LAFONT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa84e0040aa3735df04

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be05bcda2201c09829d91

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a8d174fb458d869cd3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302113_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48SI du 8 juillet 2023 invalidant son permis de conduire pour défaut de point ; 2) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001095_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2020 et le 11 février 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Plateforme Services représenté par Me Lafont, avocat

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c6304bcdc6046d47228c52

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉFENDEUR, SAS LAFOND IMMOBILIER [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 849500624 Représentée par Me Simon LETIEVANT avocat au barreau de SAINT ETIENNE.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3ff

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Lafond-Laville, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONM Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE

Source officielle
CC

comm

6137242bcd5801467741325e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162692

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe du tribunal administratif de Basse Terre, par laquelle la SCP GOURY-LAFFONT

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777eecdc6046d474017a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02351 APPELANTES : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

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CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Y] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrées : le 14/4/23 à Me LAFFONT, Me COHEN-TAPIA Ccc Pôle Emploi Le 14/4/23 REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd832f77035fb0bf7efa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VR AUTO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°842 485 732 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE

Source officielle
TJ

Référé

67858dffaaacbea0fe688ebe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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TA

3ème chambre

DTA_2500471_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rabaté et les observations de Me Lafont, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305285_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511025_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentés par Me Lafon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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