FAITS ET PROCEDURE Le 10 juillet 1995, la société Le Monde Du Voyage (société du groupe Lagrange) a déposé auprès de l'INPI les marques suivantes : - Marque nominative « VPM » n° 95579755 - Marque

représenté par Maître Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Rosa BARROSO

à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO

ni représentées à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO

PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non-comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Rosa BARROSO

ni représentés à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO

à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO

représenté à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO

Joined opinion of Mr Advocate General Lagrange delivered on 12 March 1959. # Phoenix-Rheinrohr AG v High Authority of the European Coal and Steel Community. # Case 20-58. # Felten und Guilleaume Carlswerk

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître LAGRANGE, Maître JAMI et Maître MORIAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09390 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HA2

légale de son fils mineur, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté son enfant au collège Simone Lagrange

B D, dans lequel étaient transportées Mme E F et Mme A C, passagères, a chuté dans une tranchée creusée dans la rue Léo Lagrange à Marseille (13014).

W-B7J-T6PB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST C/ [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me LAGRANGE

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 16 décembre 1999) et les pièces de la procédure, que Mme Barro

[C] [V] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Olivier LAGRANGE - #NA330 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 3] Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO

représentés à l’audience à L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, substitué par Me Rosa BARROSO

coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce, en échangeant des informations préalablement au dépôt de leurs offres, la première pour le marché de Longeville en Barrois