Villefranche, épouse de Laubadère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle X... de Laurens

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 Septième Chambre R.G : 08/05426 Melle Marie-Laurence X...

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laurent

employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients de son secteur, en particulier la maison Colombe à Marseille et Zinzin à Saint-Laurent

société civile immobilière (SCI) Mag La Roche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Laurent

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Bonnafé-Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), société

Laurent Z..., demeurant ... de Nazareth, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

[H] a confié la réalisation d'une piscine à la société Loiget Laurent (la société Loiget). 2. Le procès-verbal de réception de l'installation, du 5 juillet 2018, n'a pas été signé par M.

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent

KINES ST LAURENT C/ S.A.S.

Mistral, président, Mme Llaurens, conseiller, Mme Roy, conseiller" ; Qu'ainsi le moyen, qui repose sur une affirmation de fait inexacte et qui méconnaît les dispositions de l'article 14 de la loi du

Laurent PITET, président assisté de M.

Laurent PITET, président assisté de M.

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SYBARITE VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Préfaconcept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCCITAN IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [Y] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent