Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4ea9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
a subi une perte d'exploitation ou une perte de chance de voir la valeur de son produit augmenter.
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfc
18 octobre 2024
18 octobre 2024
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
conduire à un acte ou une abstention gravement préjudiciable, en exerçant sur elle des pressions psychologiques pour qu'elle lui donne l'argent au point qu'elle emprunte près de proches notamment Lauriane
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda36baff3dbe7cd0887754
12 septembre 2019
12 septembre 2019
- signé par Véronique Dellelis, Présidente, pour le Président empêché, et par Lauranne Volpi, Greffier. Exposé du litige M.
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rôle N° RG 21/12697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIATR URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE -
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4ad2cdc6046d47f0b4dd
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (Portugal) [Adresse 2] Représentant : Me Eleusis CHARBONNEAU, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 741 Plaidant : Me Laurine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc4788aac83189e9e34
6 septembre 2023
6 septembre 2023
504 523 697 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Benoît LAURIN
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cbfde0ebe408da9fdd3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VANELO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurianne ROCHEVILLE de la société d’avocats Axiom Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en observations, enregistrés le 17 mars 2021 et le 21 avril 2021, la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), représentée par Me Laridan, demande à la Cour d'annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02646_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01076_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02567_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ". 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02834_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
22 mai 2026
1958 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Pauline BOUGI Me Thomas D’JOURNO Me Elisabeth GAUD GELY Me Laurine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
Daniel GLAVAN 18/04/1976 Galati and 161 other applicants Elena DINU 25454/10 30/03/2010 Elena STINGA 13/04/1960 Drobeta Turnu Severin Laurian
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9
28 mai 2026
28 mai 2026
FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd5cdc6046d47099f30
3 juin 2026
3 juin 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
Source officielleRéférés
678eba71bfd75b73b3e43bda
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [L] [C], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination [T] [L], [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN
Source officiellePage 31 sur 36