Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri et Nerac-Distri par la société Retail Leader Price Investissement

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 46 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (Groupe Casino) des sociétés Goussaindis, Maffidis Cédimont, Mantes Distribution et Jofradis

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 42 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

supplémentaire de 8660 euros HT), la modification de la charpente du centre Croix-Nivert (occasionnant un surcoût de 14 520 euros HT), celle de l'atelier 2 travées et des locaux à R-1 et R+1 du centre Lebrun

#Lebara Ltd proti Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania podaný First‑tier Tribunal (Tax Chamber).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 12 février 2025, Mme G D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Sous le n°2300944, par une requête enregistrée le 28 avril 2023, et un mémoire du 22 juin 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 5 juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E C, représenté par Me Barbara Lebaad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet

C..., représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 27 avril 2023, la SCI MLS a donné à bail à Mme [P] [Q] un logement situé 41, rue de Lessard, (76100) ROUEN, moyennant un loyer

Myara, magistrat désigné, - les observations de Me Leboul, représentant les requérants ; - et les observations de Me Faugeras représentant la préfète du Val-de-Marne.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

#Richtlinie 92/43/EWG - Erhaltung der natürlichen Lebensräume - Wild lebende Tiere und Pflanzen - Nationale Liste der Gebiete, die als Gebiete von gemeinschaftlicher Bedeutung bestimmt werden könnten -

Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, vestiaire : 215 Me Jennifer LEBRUN