Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la SAS Groupe Caillot, représentée par la SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERRAU, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL LA LECHERE ENERGIE [...]

D. 2, la jeune Kathleen a dénoncé à la fois des faits d'attouchements, reprochant à son père, lors des premiers contacts incestueux, de lui avoir caressé les seins puis tout le corps et de lui avoir léché

à une prise en charge de l'enfant en dehors de cette école et comportant les passages qui suivent, relatifs, d'une part, à l'enfant : "Pendant la récréation, elle embrasse de force les garçons, les lèche

à une prise en charge de l'enfant en dehors de cette école et comportant les passages qui suivent, relatifs, d'une part, à l'enfant : "Pendant la récréation, elle embrasse de force les garçons, les lèche

Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.

date et l'heure de l'audience ; ' A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : ' -'''''''''' Mme [C] [W] [B] [H], appelante, assistée de Me Laurence DECKER LECLERE

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : SCP CORNEN-LAURET-LECLET

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.