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65 830 résultats pour « Levi-Cyfermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200820

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la main-levée de la saisie attribution pratiquée le 27 mai 2015 auprès de Natixis sur les sommes détenues par lui pour le compte de la société Résidences Trigano alors

Source officielle

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CC

comm

6137209fcd580146773ec977

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de crédit-bail par DIUA avait été rejetée le 14 mars 1997, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi le crédit-bailleur aurait de mauvaise foi opposé au preneur les modalités contractuelles de levée

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f760c

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

... avaient été "programmés" ; qu'il avait précisé, lors de l'audience, que Mme X..., étant employée comme secrétaire à la réception et aux appels téléphoniques, il avait fallu la remplacer "au pied levé

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eea2

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

avoir, conformément à sa demande, dit qu'il était dû à la communauté une récompense de 127 698 francs au sujet d'un bateau acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail dont l'option d'achat avait été levée

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffed8

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... faisait valoir dans ses conclusions délaissées qu'il avait été dans l'impossibilité absolue d'agir du fait fautif de son avocat et que cet obstacle insurmontable n'avait été levé que par la désignation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600219_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Levy & L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600220_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Levy & L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201449_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c35

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Y... sur les points qui restaient en suspens avant l'expiration du délai qui lui avait été accordé pour lever l'option et dans les conditions qui auraient permis la régularisation de la cession ; alors

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212780_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Levy et L.

Source officielle
CC

civ3

Dit recevable le pourvoi provoqué formé par la société Prieuxc/M. Pascal X

60794d149ba5988459c47fca

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

un certain loyer annuel, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par le preneur pour l'aménagement des locaux ; que, par avenant du même jour, le preneur s'est engagé à verser, dès la levée

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

"Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2301560, Mme F B épouse A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203784_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C H, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203785_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C H, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

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TA

Chambre 2

DTA_2300516_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203000_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de renouveler sa carte de résident

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400687_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400688_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400689_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 à 14 heures 51, sous le numéro 2400687, Monsieur G B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

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