Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D E de libérer sans délai les appartements A317 et D021 de la résidence Village 3, située 9, esplanade des Antilles à Pessac, et l'appartement A002 de la résidence Joséphine Baker sise 8, rue Lucie Aubrac

RG N : 10/ 01640 AFFAIRE : Jean-Luc X..., Sylvie Y... épouse X...

Danielle demeurant ... (17ème), 12°/- Monsieur LOUIS-THERESE Q... demeurant ... 52 à Champs sur Marne (Seine et Marne), 13°/- Monsieur LUCAS XY... demeurant ...

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TIBCO en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU S. A. S.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Lucie

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00238 AFFAIRE : SARL MARHOUM C/ Jean Luc X...

cour : Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie

Jean-Luc Z..., qui était par ailleurs le représentant légal des société du groupe Mitsiu, a conclu avec la société Naos Investissement un contrat prévoyant la mise à disposition de M.

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H N° de minute : 24/00527 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Luc

Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section C), au profit de M.

FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/543 Rôle N° 10/11468 [H] [V] C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc

THUAN DIT DIEUDONNÉ   2. 41621/22 Boyer et autres c.

D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Ahmed V..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Denis W..., David X..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Bruno XX..., Jean-Luc

représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée

Jean-Luc X...) et a condamné GROUPE ADEQUAT à payer à M.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc