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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510612_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleChambre 1 section 8
69740f49cdc6046d477f0fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
25 juillet 2024
6 juin 2024, lequel a été prorogé au 25 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [M], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 29], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSO Commune [Localité 5] c/ Association AMIS DU CIRCUIT DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
PARIS, INTIMES: Monsieur Christian X... 15 allée des Trois Rivières 72200 LA FLECHE Monsieur Jean Claude Y... 2 rue de Jussieu 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Jean Claude GOUVERNEUR Les Pelouses Z... du Lude
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
PARIS, INTIMES: Monsieur Christian X... 15 allée des Trois Rivières 72200 LA FLECHE Monsieur Jean Claude Y... 2 rue de Jussieu 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Jean Claude GOUVERNEUR Les Pelouses Z... du Lude
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'agglomération du Grand Avignon un permis de construire en vue de la construction d'une déchetterie et d'un bâtiment administratif comprenant une recyclerie, un espace de vente, des bureaux et un espace " ludo-pédagogique
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626931
17 mai 1989
17 mai 1989
X... exploite à Ludes, Marne, une entreprise individuelle de courtage de vins de Champagne pour laquelle l'administration lui avait assigné des forfaits de chiffre d'affaires et de bénéfice au titre de
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c9
4 avril 2024
4 avril 2024
recours à l'encontre d'une ordonnance rendue le 7 août 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90780) Et : Me [E] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire LUDOT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e756
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00051 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4A-11 Madame [S] [B] Représentant : Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216223_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle a obtenu, au titre de l'année universitaire en cours, une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à Ludres
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600510_20260217
17 février 2026
17 février 2026
’arrêté du 26 janvier 2026, notifié le 12 février 2026, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « au Bureau », sis 350 rue des Mazurots à Ludres
Source officiellesoc
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30 octobre 1991
30 octobre 1991
Pierre de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Canard Duchène, dont le siège social est à Ludes
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c0
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Sud-Est, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean, René, Achille X..., commerçant sous l'enseigne SIEVOG, demeurant Le Lude
Source officiellecr
61372646cd580146774244f7
6 avril 2004
6 avril 2004
Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Bruno X... à payer à la Commune de Ludon-Medoc
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103997_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C B, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre des armées) à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302974_20240829
29 août 2024
29 août 2024
E N et Mme K B, représentées par Me Ludot, demandent au tribunal d'étendre les opérations d'expertise aux docteurs J G, L D et M I, exerçant à la clinique de Bezannes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00607_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02735_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.A B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 31 sur 63