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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688858eed8cf5e00fc8986fd

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

743-12 dudit code ;  Vu la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence en date du 26 janvier 2024 ordonnant une interdiction temporaire du territoire français pour une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cc

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Ludovic J... est issu d'un lignage proche de celui des frères Y..., et relève comme eux du clan Luetre Hlekötim.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad88839cffb4f1367428e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

compte tenu des heures supplémentaires retenues ci-dessus, le dépassement de ces durées est établi.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] (E2070) DEFENDEUR(S) : * Mme [V] [Q] née [H] [Adresse 4] non comparant * SAS FAM BAT

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b99ccdc6046d47086da7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Aurélie JEANSON [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS CAR [H] [

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e978c

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[H] [J] pour une durée de trente jours à compter du 04 décembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 17] le 7 décembre 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303499_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer " tous arrêtés, (), relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408460_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cace0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Interprète en comorien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653aa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea38b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b5470fc9018405dfcaadd4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

guinéenne se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05c5aeec3d96923898e

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Localité 3], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab7dade3490008c3129c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

être né à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47dc55379800088472e8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e4841553798000884731a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f48

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e504dd8d194f138d4db9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

631834da0876004f131a6061

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a50caab8594705dbfccb17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».

Source officielle

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