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711 résultats pour « Lustman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300535_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 3 juin 2022, la société LR Automobiles a déposé son véhicule dans les locaux de la société Safety [S] afin que celle-ci procède à des travaux de carrosserie, de lustrage et de peinture.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

société Proetanch'83 aux opérations de réception du 4 novembre 2012 ne permet aucunement de déduire que le lot étanchéité aurait été intégralement réceptionné à l'exception d'une réserve relative au lustrage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

le nettoyage; Chiffons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage d'objectifs photographiques; Serviettes ou lingettes nettoyantes préhumidifiées ou imprégnées; Préparations pour le nettoyage, le lustrage

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be449f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il explique qu'il a dû acheter des produits de nettoyage et de lustrage.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306873_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Compte tenu d'une part de ce qui a été exposé au point 7 et, d'autre part, de la circonstance que les différents emplois occupés par Mme A, au sein des sociétés SLP Santé, l'Eclat 67, SOBEL, SISTRA, Lustral

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306874_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Compte tenu d'une part de ce qui a été exposé au point 7 et, d'autre part, de la circonstance que les différents emplois occupés par Mme A, au sein des sociétés SLP Santé, l'Eclat 67, SOBEL, SISTRA, Lustral

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 13/00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie VIMONT, Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 13/ 00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie VIMONT, Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0077 En application des dispositions de l’article 805

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678194cdc6046d4741cc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

situé : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BEHR de la SCP LUSSAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259f0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 01 Juillet 2024 9ème

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

au barreau de PARIS, toque : B360 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Xavier AUTAIN de LUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 284 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005938_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'acquisition d'une petite parcelle à détacher de l'unité foncière contiguë cadastrée section IN n° 180 située lieudit " Montfort et Port la Nautique " appartenant à l'indivision de Corail de Marmiesse de Lussan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0314JUD002682117

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

The western boundary of Poland was moved to the Oder and Lusatian Neisse rivers.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d76af9fd1f8094df4a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b43

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle