été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame [E] ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe

PROXIDROP [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

transmission d'une information rapide, qui n'implique pas qu'elle travaillait en dehors de son horaire contractuel ; qu'ainsi elle annonçait sa venue, évoquait l'absence de peintre, demandait si « Christophe

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

épouse [E] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe

APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS FRANCETEL [Adresse 2] représentée par Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe

C/ SA SCMA MAISONS ET CHALETS DE FRANCE ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV ATRADIUS APPELANTS : Monsieur Christophe X...

obligations ainsi souscrites ; qu'il faut par ailleurs relever les statistiques relatives aux accidents du travail dans l'entreprise produites par les intimées et que l'appelant ne critique pas utilement, montrent

françaises, à 280 km à l'ouest de Royan, la présence de traces d'hydrocarbures s'étendant sur sept kms pour une largeur d'environ 100 m, dans le sillage du navire Fastrex, battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès