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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

5fdae7db040ee27b36c51e58

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

APPELANTS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

6274bb982799a9057d5dceee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [C] né le 08 Décembre 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e0a40f8b0008cb7159

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e71b5bbe450008b2cc2e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

.-13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e60

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y... et Z... et la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actions composant le capital de la société Carine Management, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

comm

613723f9cd5801467741098b

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

zone d'activité concertée du Bon Puits, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit de la société Générale de distribution Magras

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00850

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Financière de l'échiquier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2018), que la société Patrimoine management

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200824

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, devenue la société Advenis Investment Managers puis la société C-Quadrat Asset Management France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE [Adresse 2] DEFENDEURS SA CITY MALL GROUP [Adresse 3] Me Véronique SAURIE [Adresse 4] SASU City Mall Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00890

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

janvier 1978, au motif que l'intérêt du traitement, en ce qu'il permettait de s'assurer que tout événement notable dans la vie du pilote, d'ordre technique ou personnel, fût pris en compte par les managers

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6dd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ATIAM, agissant en qualité de Tuteur de Monsieur [N], désigné par jugement rendu le 21/03/19 par le juge des tutelles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02264

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré, qui avait débouté partiellement Madame Magalie X... épouse Z... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Magalie X... épouse Z... ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y..., appelantec/Franck

6253cd6dbd3db21cbdd9354f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

l'aide juridictionnelle (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000841 du 25/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bd

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

est [...] , anciennement dénommée société Viveris management, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100071

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société D&O management, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

- Condamner la SAS TRANSGOURMET MANAGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CC

civ2

613724decd58014677419092

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

obtenir, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice afin, notamment, de se faire remettre par les sociétés Carrefour et Carrefour management

Source officielle