Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 12 janvier 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

ENTREPRISE LEROUX S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE S.A.S. SANTIN, S.A.S. FARIA BATIMENT CONCEPT S.A.S. FL METAL S.A.R.L.

[J] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 mai 2005.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 19/01983 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJS5 ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt

LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.

LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,

(Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Cassation partielle M.

de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MMA IARD SA, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié

[T] la somme de 16'814,41 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2012 et capitalisation, - condamne solidairement la société Leroy Merlin et la société Composants architecturaux industrialisés

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00667 APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 05 Juin 1971 à LE MANS

Le 11 mai 2007, le conseil municipal a approuvé le dossier de création d'une ZAC. Le 18 mai 2010, M.

Girard Guerrini Ledoux Taleb.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

2011 de la Commission nationale d'aménagement commercial accordant à la société Leroy Merlin France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable en vue de la création d'un

2026, l’ordonnance a été mise en délibéré au 11 mai 2026, prorogée au 26 mai 2026, prorogée au 1er juin 2026 et rendue ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées