Vu les autres pièces du dossier.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

[K] ne produisait pas de pièces établissant la date de la fin de son arrêt de travail, mais soutenaient seulement que la simple possibilité pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Par une décision du 23 mars 2021, le directeur du CHGR a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail et soins de Mme B du 12 avril 2016 au 16 mai 2018.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu les autres pièces du dossier.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

B A, représenté par Me David André-Darmon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

2015, reçu le 9 mars 2015, qu'elle avait pris l'initiative d'organiser un rendez-vous fixé au 9 mars 2015 pour sa visite médicale de reprise du travail (cf. lettre de l'employeur en date du 11 mars 2015

municipal ait eu communication, le 10 mai 2022 selon les termes de l'attestation établie le 12 mai 2022 par le maire de Brignais, de la note de synthèse de la séance à venir, avec son annexe.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° T

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2021, le 7 février 2023, le 16 mai 2023, le 3 juillet 2023 et le 4 août 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué