Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

  L'examen du pourvoi en cassation formé par la requérante contre l'arrêt du tribunal régional supérieur de Hamm du 29 mai 1979 dura du 27 juin 1979 au 24 février 1981, date à laquelle la Cour fédérale

2023, la société MCR télécommunication doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer rendu exécutoire en date du 17 mars

    The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, un mémoire en production de pièces le 18 mars 2023 et un mémoire enregistré le 7 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par

(Val-de-Marne), 2 ) M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

B... a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté qui a été implicitement rejeté le 20 mai 2025. Il demande l’annulation de ces deux décisions.

Les Thibaudières, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai

  In the case of Dubas v.

Leboullenger s'est borné, le 27 mars 2021 et le 8 mai 2022, à demander au maire de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la publication d'une tribune de l'opposition sur différents supports, le présent

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Cassation partielle Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 657

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

Vigneron, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse Patrice B..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

Pierre Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse A..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "l'Abbatiale", 35540 Le Tronchet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes