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4 005 résultats pour « Martiano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62da3dda2eb797effb0701d6

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO

Source officielle

Page 31 sur 201

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7c

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

C/ DI MARTINO Jugement du T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4aa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

E., et ce " à titre de dommages et intérêts à l'encontre de (cette société), représentée par Bernard Di Martino ", aux sommes détaillées cette fois-ci dans le dispositif de leurs écritures d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303661_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, la SA HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Martignas-sur-Jalle à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100333_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Une note en délibéré a été produite le 22 mars 2023 pour la commune de Martignas-sur-Jalle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501070_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500350_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Martial Y

6137267ecd58014677425ff0

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Martial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00185

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] a conclu avec la société Geese Marzano un contrat de collaboration libérale intitulé « contrat de prestations de services comptables et commissariat aux comptes ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00017_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un arrêté du 9 février 2015, le maire de Martignas-sur-Jalle (Gironde) a délivré à la société Les Hauts de Martignas un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt logements répartis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201057

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Marines de Saint-Martin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200595

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

élections politiques), dans le litige l'opposant à la collectivité territoriale de Saint-Martin, dont le siège est Hôtel de la Collectivité, Marigot, [Localité 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200593

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

), dans le litige l'opposant à la collectivité territoriale de Saint-Martin, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372409cd58014677411731

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2000), que les mineurs Martial X... et Ingrid

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fd9f8faf13e2e973ca1

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme FREY, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042671459

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures 1° Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement (SIAEA) de Saint-Jean-d'Illac et de Martignas-sur-Jalle et la commune

Source officielle
CC

civ1

613724bccd58014677417f2c

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

chez le donataire, une possession dépourvue d'équivoque ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions (p. 18 à 20) qu'elle n'avait remis les pièces d'or et les espèces à Lionel et Martine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200331

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

2232-2 du code du travail et applicable dès 2009, peut permettre aux entreprises implantées dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ca

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

la violation de l'article 331 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 6) que le scellé n° 4 a été ouvert par le greffier lors de la déposition du témoin Martine

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1d6

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

de motifs ; manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MIchel X... coupable de vol; "aux motifs qu'il ressort du dossier que les relations entre la CRAM et la clinique Saint-Martin

Source officielle