CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 757 résultats pour « Maud COUDRAIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005594_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray

Source officielle

Page 31 sur 238

← PrécédentSuivant →
TA

Chambre 1

DTA_2003376_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C, - et les observations de Me Lapprand substituant Me Coudray, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206349_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août 2023 et le 13 octobre 2023, la commune d'Auray, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03035_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001034_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C et celles de Me Guillon-Coudray, représentant le CCAS de E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102422_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, le Syndicat de Traitement Vitré-Fougères, et le SMICTOM Sud Est 35, représentés par le cabinet d'avocat Coudray, demandent au tribunal

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028886094

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749479

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713443

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Maud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601367_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., architecte, demeurant 78 rue des Gaudinières au Coudray (28630), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507694_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Perros-Guirec, représentée par la société d’avocats Coudray Urbanlaw conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600542_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, Quimperlé communauté, représentée par la société d’avocats Coudray Urbanlaw, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la procédure contestée a

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00634_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 23 décembre 2024, la communauté de communes Médoc-Estuaire, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000954_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A Anfray, représenté par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492199.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502760.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502946.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502948.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502949.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle