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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104954_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquier, substituant
3ème Chambre
DTA_2205071_20230525
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. La rapporteure, J. B Le président, D.
4ème Chambre
DTA_2100801_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Pamard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 5 janvier 2021 par laquelle
DTA_2103739_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Ducourau, représentant
DTA_2103829_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2402880_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
10eme Chambre
DTA_2407028_20241104
4 novembre 2024
B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé
DTA_2300585_20231013
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300397_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.
Chambre 1-2
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5 mai 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Reconduite à la frontière
DTA_2207008_20221213
13 décembre 2022
que des aliments avariés lui ont été proposés, et a mentionné que l'eau était très sale, en précisant qu'elle était " très jaune " dans le camp de Viedei et malodorante dans ceux de Medininkai et de Pabrade
3ème chambre
DTA_2409897_20250912
12 septembre 2025
Morsang-sur-Orge a implicitement accordé un permis de construire à la société Immobilière 3F pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 35 logements sur la parcelle cadastrée AH 775 située au 40 rue Paillard
JU-6 semaines
DTA_2302056_20230629
29 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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11 janvier 2024
NARANTHOO C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
69614d43cdc6046d47c585e2
8 janvier 2026
COPROGEST représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE
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11 avril 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Maud
DTA_1901884_20221123
23 novembre 2022
professionnelles n° 76 A de l'annexe II du code de la sécurité sociale, sous " infections dues aux staphylocoques : / manifestations cliniques de staphylococcie : / - septicémie ; / - atteinte viscérale ; / - panaris
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204028_20251021
21 octobre 2025
C..., née le 28 janvier 1972, a été prise en charge le 7 octobre 2012 à l’hôpital Victor Dupouy d’Argenteuil (95) pour une suspicion de panaris à l’annulaire gauche.
2ème chambre section A
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30 avril 2026
le n° 24/00428 Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me PAMARD
7ème chambre
DTA_2506319_20260106
6 janvier 2026
D..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
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