l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de la commune de Chamalières a délivré à la société Itinéris building un permis de construire un immeuble collectif de quarante-cinq logements situé 24 rue Massenet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Capestang a refusé d'accorder un permis de construire pour la rénovation d'un mazet

QUE l'article 1134 du Code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, qu'en page 3 de l'acte litigieux, il est stipulé que le mazet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2012), que la société Mazet-Mercier (la société)

commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme dès lors que sa demande est relative à la réfection à l'identique de la toiture et des façades d'un mazet

pour la société Mall'Events ; c'est donc à bon droit qu'elle a été déboutée de ses demandes par les premiers juges » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Attendu que les allégations de MALLEVENTS

Au cours de l'année scolaire 2018-2019, Mme A, professeur des écoles de classe normale, a exercé les fonctions de maître supplémentaire au sein de l'école élémentaire publique République à Mazamet (Tarn

Du 1er septembre 2016 au 31 août 2018, Mme C, professeur des écoles de classe normale, a exercé les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique République à Mazamet (Tarn).

Au cours de l'année scolaire 2018-2019, Mme A, professeur des écoles de classe normale, a exercé les fonctions de maître supplémentaire au sein de l'école élémentaire publique République à Mazamet (Tarn

Du 1er septembre 2016 au 31 août 2018, Mme C, professeur des écoles de classe normale, a exercé les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique République à Mazamet (Tarn).

ne peut être qualifié d'ouvrage au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil ; - que les travaux qu'il a entrepris n'avaient pas pour vocation de construire une maison d'habitation, le mazet

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS, dont le siège social est B.P. 178 à Mazamet

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant que M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'en vertu de l'article 176 du code général

contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SCI HPVC 113, dont le siège est Cal Auto 5, rue des Amarantes à Montpellier (34000) et la SNC EUROPA DISCOUNT SUD, dont le siège est 120, rue du Général Malleret

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet

Par une décision du 22 octobre 2018, le président de la SEM Citadis a préempté l'immeuble cadastré section DL n° 667, situé 21 rue Paul Manivet.