La Société LES PORTES D’ARCINS a restitué l’immeuble à la SCI PAROSA COURREJEAN, mais celle-ci n’a pas restitué le prix à la première.

Monsieur [E] [Z] et Monsieur [K] [C] étaient co-gérants de la SCI SYANE.

Y... a fait établir un mesurage qui a fait apparaître que, calculée selon les prescriptions légales, la surface était de 30, 92 mètres carrés ; qu'il a donc fait assigner la S. C. I.

Du 26 janvier 2024 54G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZS6 [D] [P], [C] [T] C/ S.A. MMA IARD, S.A.

La société [13] a ensuite cédé l'intégralité de ses parts sociales à Messieurs [N] [B], [I] [F] et [M] [G].

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) et les productions, que la SCI

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse

Statuant à nouveau et y ajoutant, Rejette la demande de dommages intérêts de Messieurs [C]-[U], [Z] et [L] [K] en réparation de leur préjudice de jouissance, Condamne la SCI LES PINS [X] à payer

La SCI a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 23 juillet 2012. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Lienhardt et Co Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce

028 – activité de Marchand de biens – aucune opération en cours ; détention : 20 % du capital, * SAS 2 PRO RCS TOULON 978 076 750 – activité de courtage en travaux ; détention : 100 % du capital, * SCI

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société CEM, preneur d'un bail commercial consenti par la SCI Salon Sainte-Croix (la SCI), un jugement du 26 juin 2013 a

premières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse de crédit mutuel de Brest Saint Marc, qui avait consenti à la société civile immobilière Brest Iroise (la SCI

[E] [S] a été désigné gérant de cette SCI.

La SCI Elizza n'a pas constitué avocat.

[X] a vendu l'immeuble à la SCI l'Immobilier de [Localité 3], dont les associés sont Messieurs et Mesdames [H] [A], [J] et [Z] [X].

Par exploit du 16 janvier 2016 la SCP [O] [S] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SEBM a assigné Messieurs [D] et [G] devant le tribunal de commerce de Nice pour être condamnés solidairement

N° minute : 2025/10526 N° RG : 2025AL00949 2022J00378 DEMANDEURS SARL GLISSES ET DELICES [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] SC

Macha sera retenu, - la SCI Macha lui a dissimulé les caractéristiques essentielles du bien, - le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de l'acquéreur afin d'être en mesure de l'informer