né le 02 Avril 1917 à RION DES LANDES (40370) ... ... 64200 BIARRITZ représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me LAZORTHES, avocat au barreau de DAX INTIME : Monsieur Alain

Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent DUVAL, Vice Président placé, délégué par ordonnance du 20 mars 2012 qui en ont délibéré

Philippe MICHEL, président de chambre M.

MAP Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP DUALE

dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur Georges X... ... 40160 PARENTIS EN BORN représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître C..., avocat

LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA IDF OUEST, représentée par sa Directrice nationale, Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Adresse 28] à [Localité 75], représenté par son syndic, la société NEXITY [Localité 74] NATION C/O so Syndic NEXITY [Localité 74] NATION [Adresse 15] [Localité 48] représentés par Me Tiphaine EOCHE DUVAL

LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA IDF OUEST, représentée par sa Directrice nationale, Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SPEA CFDT Basse-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Laurent X..., de nationalité Française, demeurant ..., Représenté par Maître Véronique LASSERRE loco Maître Michel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION

Michel K..., Mme Z...