marbrerie, monuments funéraires, fabrication de pavés, dalles bordures de trottoirs pour la voirie RCS RENNES 679 200 857 ,([Immatriculation 1]) Vu le rapport déposé au greffe le 27/01/2025 par la SELAS

2026 DOSSIER N° : RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 AFFAIRE : [G] [Y] [B] [V] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société INTELLECTUAL VENTURES I LLC [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 6] (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE) représentée par Maître Julien FRENEAUX de la SELAS

GENERALI IARD représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0061 S.A.R.L.

société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES ès qualité d’assureur CNR 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS

[F] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Michel Ntsama, avocat commis d'office au barreau de

demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), 9, route nationale, 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), 8, place Louis Sellier

Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CHARTIER DISTRIBUTION et défendeur à la requête 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Sébastien PROUST, avocat plaidant, SELAS

Michel PAYAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Michel Z..., SA GAN ASSURANCES IARD GS/ MCM DEMANDE EN OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à Me PLAS et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Le 26/08/2016, la SELAS CABINET PIERRE [Y] a émis un billet à ordre de 50 000 € en faveur de la BNP PARIBAS, avalisé par monsieur [T] [W].

MICHEL QUEVEDO [Adresse 13] [Localité 19] assignée à étude le 17/04/2023, sans avocat constitué S.A.S.

SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substituée par Me François

It also appeared that the seller did not have a licence to sell the copper even though such a licence was obligatory when exporting copper from Russia.

à [Localité 7] (42) [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (42) [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

income tax basis gained in their capacity as a self-employed person in the course of the previous fiscal year.

s): Monsieur [H] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel

Instance d'EVRY - RG n° 13/00570 APPELANTE Madame [E] [Y] [T] ès qualité d'administrateur provisoire du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 5] 91100 EVRY Représentée par Me Michel