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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1106DEC001754305
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Par une ordonnance du même jour, le juge de l’audience préliminaire (« le GUP ») de Milan renvoya le requérant en jugement devant la cour d’assises de Milan.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD003420396
26 avril 2001
26 avril 2001
On 5 March 1990 the Milan Public Prosecutor requested that the applicant be committed for trial.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001214786
19 février 1991
19 février 1991
L'affaire fut inscrite au rôle du tribunal de Milan en 1979.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002356694
15 mai 1996
15 mai 1996
La requérante fut de nouveau interrogée par le substitut du procureur de Milan le 22 juillet 1988.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC003578797
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Le 3 juin 1995, le juge de l'audience préliminaire renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de Milan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC001665790
2 décembre 1994
2 décembre 1994
S., une enquête préliminaire fut instaurée par le procureur de la République de Milan en vue de déterminer le rôle du requérant, ses activités ainsi que des autres psychanalystes membres
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002890395
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Le 9 août 1985, le requérant fut de nouveau renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan. 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD004023198
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Quarante-huit audiences, au cours desquelles de nombreux témoins furent examinés, eurent lieu devant le tribunal de Milan. 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
salariés en octobre 2011 et de 17 au total en décembre 2012 ; Le 9 juin 2010, il a été remis à Mme X... les fiches de poste team assistant à Pescara, en Italie, chargée d'administration Rh à Rome-Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf1
22 mai 2008
22 mai 2008
FEDEROL dont le siège est sis 28 A chemin de Beaume Robert-06650 LE ROURET représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me The Vinh HOANG, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101156
21 octobre 2015
21 octobre 2015
du Tribunal de grande instance de LILLE en date du 2 octobre 2012 en ce qu'il a condamné Madame Hélène Y... à payer à Monsieur X... la somme de 223,50 euros au titre des frais relatifs aux trajets de Milan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3101287-3434312
20 avril 2010
20 avril 2010
En juillet 1997, il fut renvoyé devant le juge d’instance de Milan pour avoir menacé de mort et blessé son père à l’aide d’un couteau. Il était médicalement établi que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC006791101
18 mars 2004
18 mars 2004
Mallia, lawyers practising in Milan. The respondent Government were represented by their successive Agents, respectively Mr U. Leanza and Mr I.M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003724897
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Junginger, a lawyer practising in Milan.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619
8 juin 2010
8 juin 2010
airways (la société British Midland) pour en effectuer le transport aérien, ayant été égarées, la société Thales a assigné la société Excel et la société British Midland en indemnisation ; Attendu que
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403aaf
21 janvier 1998
21 janvier 1998
E Figlio SPA, dont le siège est Via Ariosto 16, Castano Primo, Milan (Italie), 2°/ de M.
Source officielleciv1
61372355cd5801467740866d
11 mai 1999
11 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Fiorucci, société anonyme, dont le siège est via 25 Aprile, 15 San Donato, Milan (Italie), représentée par M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003134096
15 avril 1997
15 avril 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1969 et réside à Sesto San Giovanni (Milan). Elle est représentée devant la Commission par Maître Gabriele Stefanini, avocat à Milan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001448888
5 mai 1993
5 mai 1993
Le requérant est employé du CONI (Comitato Olimpico Nazionale Italiano) et travaillait au palais du sport de Milan.
Source officielle9ème chambre
69ef800ecdc6046d47b9c8a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du
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