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6 987 résultats pour « Miolane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1106DEC001754305

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Par une ordonnance du même jour, le juge de l’audience préliminaire («   le GUP   ») de Milan renvoya le requérant en jugement devant la cour d’assises de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD003420396

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

    On 5 March 1990 the Milan Public Prosecutor requested that the applicant be committed for trial.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001214786

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

     L'affaire fut inscrite au rôle du tribunal de Milan en   1979.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002356694

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

       La requérante fut de nouveau interrogée par le substitut du procureur de Milan le 22 juillet 1988.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC003578797

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

    Le 3 juin 1995, le juge de l'audience préliminaire renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC001665790

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

S., une enquête préliminaire fut instaurée par le procureur de la République de Milan en vue de déterminer le rôle du requérant,   ses activités ainsi que des   autres psychanalystes membres

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002890395

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Le 9 août 1985, le requérant fut de nouveau renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.   8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD004023198

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

    Quarante-huit audiences, au cours desquelles de nombreux témoins furent examinés, eurent lieu devant le tribunal de Milan. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cb

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

salariés en octobre 2011 et de 17 au total en décembre 2012 ; Le 9 juin 2010, il a été remis à Mme X... les fiches de poste team assistant à Pescara, en Italie, chargée d'administration Rh à Rome-Milan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf1

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

FEDEROL dont le siège est sis 28 A chemin de Beaume Robert-06650 LE ROURET représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me The Vinh HOANG, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101156

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

du Tribunal de grande instance de LILLE en date du 2 octobre 2012 en ce qu'il a condamné Madame Hélène Y... à payer à Monsieur X... la somme de 223,50 euros au titre des frais relatifs aux trajets de Milan

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3101287-3434312

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

En juillet 1997, il fut renvoyé devant le juge d’instance de Milan pour avoir menacé de mort et blessé son père à l’aide d’un couteau. Il était médicalement établi que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC006791101

Admin. suprême

18 mars 2004

18 mars 2004

  Mallia, lawyers practising in Milan. The respondent Government were represented by their successive Agents, respectively Mr U. Leanza and Mr I.M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003724897

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Junginger, a lawyer practising in Milan.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

airways (la société British Midland) pour en effectuer le transport aérien, ayant été égarées, la société Thales a assigné la société Excel et la société British Midland en indemnisation ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aaf

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

E Figlio SPA, dont le siège est Via Ariosto 16, Castano Primo, Milan (Italie), 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372355cd5801467740866d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Fiorucci, société anonyme, dont le siège est via 25 Aprile, 15 San Donato, Milan (Italie), représentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003134096

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

La requérante est une ressortissante italienne née en 1969 et réside à Sesto San Giovanni (Milan). Elle est représentée devant la Commission par Maître Gabriele Stefanini, avocat à Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001448888

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

        Le requérant est employé du CONI (Comitato Olimpico Nazionale Italiano) et travaillait au palais du sport de Milan.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef800ecdc6046d47b9c8a2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Source officielle

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