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1 876 résultats pour « Mirabel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d4cd5801467740eb68

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean-Marie Z..., dont le siège est ..., venant aux droits de la société civile professionnelle Josette Tarabella, Henri C... et Jean-Paul E..., 6 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mirasol

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2110837_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu'il circulait à scooter sur la route départementale n°6, entre le rond-point C et l'entrée de l'avenue du Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300265_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'Aix-en-Provence s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 11 avril 2022 pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile en toiture d'un bâtiment sis 18 cours Mirabeau

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

FONZA AIX MIRABEAU Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c39e

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Y... et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mirasol, retiré du rôle de la Cour le pourvoi formé par la SCI Bellevue contre l'arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon ; que

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f8

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

pas les enfants ", se situant, ainsi que l'a implicitement admis l'arrêt, dans le contexte d'une émission humoristique évoquant " le royaume merveilleux de la fée Clochette qui n'a réussi qu'un seul miracle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f42aa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CABINET MIRABEAU Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7002

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 18 May 2000 Miragall

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c2

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Serge C..., 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant ensemble à Mirabeau (Vaucluse), rue du Rivet, 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87bf

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Mirabeau, ... (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité d'héritier de M. Stéphan G..., 158) Mme Arthur G..., demeurant Les J... Mirabeau, ... (Bouches-du-Rhône), prise en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e195cdc6046d473bc271

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7c7cdc6046d4740c623

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9930cdc6046d47813ca9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9970cdc6046d478140c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me [N] [E] [H] [Adresse 4] et

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9ab3cdc6046d4781552c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5309

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

immobilier parisien, dont le siège social est ... (16e), 2°/ la société Houot, dont le siège social est ..., 3°/ la société à responsabilité limitée Robert Marie, dont le siège social est à Benoyst, Miribel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205992_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, domicilié à Miribel Les Echelles en Isère, au pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500261_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B d'évacuer sans délai le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque, mis à sa disposition par l'association Adoma ; 2°) d'autoriser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200438

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

que les époux Y..., emprunteurs, " à ce non présents ", sont " représentés par Madame Carole D..., clerc de notaire, domiciliée professionnellement à 13100 Aix-en-Provence, Hôtel du Poët du Cours MIRABEAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0525JUD003836697

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

In the case of Miragall Escolano and Others v. Spain, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   G. Ress , President ,   Mr   A.

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