N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

administration numérique des étrangers en France (ANEF) relative à une demande de pièce complémentaire adressée à la requérante et, d’autre part, une explication dont il ressort qu’à réception de la copie

un nouvel examen de sa situation et de l'opportunité de l'opération envisagée ; qu'en statuant ainsi, tandis que l'emprunteur contestait avoir reçu cette lettre, dont la banque ne produisait qu'une copie

Si, enfin, les photographies produites au dossier montrent la présence d'un tel dispositif, celui-ci ne se situe pas dans la véranda construite mais dans la pièce adjacente.

D font valoir, sans être contredits et sans que les photographies jointes au constat du commissaire de justice du 18 novembre 2022 ne montrent le contraire, que l'implantation, depuis le 2 novembre 2022

Monfort conseiller rapporteur, Mme Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Buisson, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mme Divialle, MM.

Monfort conseiller rapporteur, Mme Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Buisson, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mme Divialle, MM.

[Z] C/ Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/03228 Copies

Sur sa demande d'attribution préférentielle, monsieur [X] [S] indique qu'il a toujours eu l'intention de racheter la part de ses co-indivisaires, que la demande de madame [F] [S] en ce sens n'a été formée

Aucun mail n'est apporté montrant qu'il lui a été demandé un reporting hebdomadaire ni que Monsieur [E] n'y a pas répondu.

/52 Rôle N° RG 17/19412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie

53 Rôle N° RG 17/19417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie

N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie

de la société Carter cash, daté du 3 décembre 2019, faisant état d'une vidange et du remplacement du filtre à huile sur le véhicule objet du litige (immatriculé [Immatriculation 1]) (pièce n°7)'; - copie

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Selon acte

l'évaluation des risques que présente le maïs MON 810 effectuée avant son autorisation en 1998 est inopérante, de ce que les différents avis rendus par l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) montrent