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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
société Dafy moto sur la France, MM.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[I] [E] ; - condamné Ia société [R] Motors Multimarques à payer à M.
Source officielle1ère chambre
6438f300a942a604f5e936dd
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] une moto HONDA [...]. Il était prévu à l'issue de la mise à disposition que Monsieur [M] puisse conserve la moto moyennant le rachat de celle-ci auprès de la Sasu ORC.
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f5
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 22 avril 2021, appel de cette décision a été interjeté par la SCI MOMO LE LA.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société SARL BC moto 26 exerce une activité de vente d'accessoires de moto à Bourg-lès-Valence (Drôme).
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d4947a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Motos aux dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfab9c17ddd969ec6238
10 août 2023
10 août 2023
Group; Condamne la SASU Prestige Motor Group à payer la somme de 500 € à M.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b533ea43407b9fbaafd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle ajoute que la dette de la société ISMA MOTORS a augmenté depuis la délivrance de l'assignation. Régulièrement assignée, la société ISMA MOTORS n'a pas comparu.
Source officielleciv1
é aucune demandec/M. X
60794c849ba5988459c45d49
30 juin 1993
30 juin 1993
Y... et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires, ont assigné la société Racing moto pour la faire déclarer responsable des conséquences de l'accident ; que la société Racing moto a appelé
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589c9cd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
KY-MOTORS, S.A.S.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100979_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société Besta Bavaria Moto, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603269fc5ecb8c9ea834952c
7 février 2018
7 février 2018
, - dire que la société Hyundai Motor France n'a commis aucune faute à l'égard de la société Etablissements [A] [I] ou de Monsieur [A] [I], - dire que la société Hyundai Motor France n'est redevable
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8747
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL AMBIANCE MOTO CLERMONT a procédé à des vérifications et a effectué plusieurs essais sans constater de dysfonctionnements.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86081
8 mars 2002
8 mars 2002
Par déclaration en date du 12 avril 2000, la Société AUTO MOTO VERTE a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-1
63c79ad5da31367c908eb474
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[M] [U] a fait l'acquisition d'un camion pizza Citroën Jumper auprès de la SARL Motor Point au prix de 9 600 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
) (les « Compteurs Mono G1 litigieux »).
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, dès lors, la requête de la SARL CSP Motos ne peut être que rejetée.
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0a5cdc6046d4770a57f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MOTORS CORNER aux entiers dépens de l' instance exposés par Monsieur [R] [P] ; - condamné Madame [G] [F] née [X] à garantir la S.A.S.U MOTORS CORNER au titre des dépens exposés par Monsieur [R] [P
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad990
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE [Localité 15], partie succombante, sera débouté de cette même demande.
Source officiellePage 31 sur 369