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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
697371c9cdc6046d476ab4d8
22 janvier 2026
Par acte du 15 avril 2019, les époux [U] ont assigné Monsieur [C] devant le tribunal judiciaire de Narbonne.
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soc
613723c3cd5801467740dd7e
13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723c3cd5801467740dd88
6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723c5cd5801467740df62
4 juillet 2001
61372393cd5801467740b996
10 octobre 2001
613723aecd5801467740ce08
23 mai 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon,
613723afcd5801467740ced4
10 mai 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société RNUR, les conclusions de M.
6137239fcd5801467740c2eb
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.
613723a1cd5801467740c46f
25 avril 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723abcd5801467740cbbf
28 février 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.
6137265bcd58014677424f0c
613723dacd5801467740f063
27 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les conclusions de M.
61372681cd580146774261ba
27 février 2002
613723dbcd5801467740f138
6 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SEITA, les conclusions de M.
civ1
61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
Claude Q..., accompagné de sa fille Sandrine et du jeune Loïc X..., Pierre P... et son fils et le pilote habituel de l'avion, Michel M..., préposé du GIE ; que l'appareil s'est écrasé sur la commune de Narbonne
613723a1cd5801467740c417
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
613723d3cd5801467740ea7f
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
6137209bcd580146773ec569
cr
613725facd58014677422006
9 mai 2001
de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement rendu le 19 janvier 1996 par le tribunal correctionnel de Narbonne
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00790
30 septembre 2020
N..., pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.