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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff399100
11 octobre 2024
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des
6710133d2b8bce2aff399117
6710133d2b8bce2aff39911a
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Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires
6710133d2b8bce2aff39912c
cr
61372564cd5801467741d52b
5 septembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
61372697cd58014677426d0e
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f91
6 septembre 2022
CPAM DU RHONE Services Contentieux [Localité 3] représentée par madame [U] [F] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2022 Présidée par Nathalie
644a1233656d26d0f8b57d71
25 avril 2023
[V] [Z] née le 03/03/1973 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ouarda TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2023 Présidée par Nathalie
63c108a5bf9fd47c90a139e6
12 janvier 2023
professionnelle de Mme [P] INTIMEE : CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie
63c108a6bf9fd47c90a139ee
Dany DECOT, audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
Stéphane Patrice X..., Mme Nathalie Catherine X..., épouse Y...
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822321
7 mai 2012
Vu le recours, enregistré le 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VERSAILLES, domicilié au Palais de justice, 3 place André Mignot
63d37a03d1bc2605de4b4936
24 janvier 2023
SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS [16] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Rétention Administrative
69f97edacdc6046d47a1be10
4 mai 2026
avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2026 devant Mme Nathalie
69fc2cdccdc6046d47e3aaf7
5 mai 2026
Me Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie
69fc2e51cdc6046d47e408c4
MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier
69f44825cdc6046d472eec34
30 avril 2026
Rachid CHENIGUER, avocat au barraeu D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Avril 2026 devant Mme Nathalie
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Rachid CHENIGEUR, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Avril 2026 devant Mme Nathalie
6a210e7ecdc6046d4709ac4b
3 juin 2026
barreau de LYON substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juin 2026 devant Mme Nathalie
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