. ; qu'il a été répondu négativement par la Cour et le jury à la question d'excuse de provocation qui avait été posée à la requête de Y... relativement aux faits de coups ou violences volontaires sur la

centre hospitalier de Metz ; que, notamment, ce dernier note que le stress continuel subi par Jean-Marie X... ainsi que les nuisances sonores, telles que les aboiements, ont indiscutablement un effet néfaste

de 34 infractions et l'a condamné, en conséquence, à des peines d'amendes ; " aux motifs propres que, s'il est matériellement exact que la citation n'a pas précisé la nature de l'acte (positif ou négatif

tonalité générale et par l'addition d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur de l'implication de Bernard C... dans le dopage des coureurs cyclistes, l'article dresse un portrait entièrement négatif

valoir (p. 3) "le caractère artificiel des vérifications effectuées par (l'expert-comptable) dans la mesure où est isolée l'année 1990 sans que soient vérifiés au préalable les soldes positifs ou négatifs

été acquitté ou condamné par un jugement définitif, conformément à la loi de la procédure pénale de cet Etat" et que l'article 6 du Code de procédure pénale pose également le principe de l'autorité négative

pénale, le président a le devoir de ne pas manifester une opinion préconçue sur les faits incriminés du point de vue de la culpabilité de l'accusé ; qu'en informant la Cour et le jury de la réputation négative

la circulaire ; "4 ) alors que, subsidiairement, en refusant d'apprécier la légalité de la circulaire du 26 février 1999, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un excès de pouvoir négatif

sécurité sociale ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait repousser les conclusions de l'expert judiciaire, reprises par les premiers juges, sur la mauvaise installation de l'évent et ses conséquences néfastes

incapacité permanente partielle à la date de consolidation, alors « que le taux de l'incapacité permanente partielle ne peut être fixé en considération d'un état antérieur que si les effets néfastes

dans cette lettre les éléments justifiant de son bien-fondé; que les faits pour un salarié de commettre de nombreuses anomalies dans l'exécution de ses tâches et d'avoir un comportement totalement négatif

acquise par le salarié au cours de ce semestre, un solde positif (supérieur aux "tirages" réalisés au cours du semestre) étant ajouté au "tirage" du premier mois du semestre suivant et un éventuel solde négatif

licenciement effectué dans un contexte de crise et de concurrence exacerbée par un employeur qui reçoit les concours financiers du groupe auquel il appartient, dont la situation de trésorerie est négative

cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a retenu qu'il résultait du plan de compensation que le paiement des commissions nétait

X... à 27 545 francs, a tranché par la négative et de manière définitive la question de la prise en compte des versements de 82 815,17 francs dont M. et Mme Y... demandaient le remboursement peu important

régissant la prescription n'étaient ni produits ni visés, la prescription était acquise, ce point étant expressément soulevé par la défense de Predrag X..., la chambre de l'instruction a excédé négativement

Ulysse, de ceux dont l'emploi serait maintenu ou supprimé et violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors enfin, qu'en tout état de cause nul ne peut être tenu de rapporter la preuve d'un fait négatif

X... et sans démontrer aucune conséquence néfaste qui s'en serait suivie pour l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail; alors, encore, que la faute grave, au sens