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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310216
1 juin 2017
1 juin 2017
Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ M. Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd
26 octobre 2011
26 octobre 2011
ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CISTERNINO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Saint Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9b
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
26 novembre 2002
(responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
RG No : 11/ 00810 AFFAIRE : Mme Nicole Marie Annick X...veuve Y..., M. Robert X..., Mme Marie Marcelle Z...veuve X... C/ M. Bernard Maurice A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b670
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Pierre-Yves X..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602863_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea5
31 mai 2007
31 mai 2007
affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Affaire : Nicole
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616337e906e11dac7d76d0e5
22 mars 2011
22 mars 2011
la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Janvier 2011 tenue par Véronique MULLER
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4dfd
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Julio Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201903
19 novembre 2009
19 novembre 2009
appartenant à la commune de Mende et côté Sud, par une parcelle appartenant à la SCI Le Rance (la société Le Rance) correspondant à un canal de fuite d'un ancien moulin dénommé "béal", comportant un mur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300287
23 mars 2022
23 mars 2022
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [E] [T], de Mme [P] [T] et de la société AJP, de Me Balat, avocat de Mme [J] [T] et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300148
11 février 2015
11 février 2015
les points F, E, D, G et H du plan de l'expert E... figurant en annexe n°2 de son rapport ; AUX MOTIFS QUE le premier rapport de l'expert E... constatait un empiètement de la propriété de Marie Nicole
Source officielle3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97562
13 juillet 2023
13 juillet 2023
juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.008068 du 09/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
69707637cdc6046d47127bb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la crête du mur.
Source officielleREFERES
6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
20 mai 2026
20 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [S] [O] de nationalité Française née le 27 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal BERNARD, avocat au barreau de NANCY, plaidant et Me Benoît NICOLAS
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b2d0cdc6046d479c3cbf
19 mai 2026
19 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS 56Z N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUU MINUTE N° : [Z] [O] c/ [P] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300039
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2010), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, a fait assigner les époux Y..., voisins colotis, en démolition d'un mur
Source officiellePage 31 sur 152