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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Marie Dominique A... épouse B... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Nicolette

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b6b89538338ecde572

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04674_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Gressot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04780_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ed8d6ea26f688da821

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602671c1a56b8e1651ffb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781f98121050008662db5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536228_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Nicolet, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600080_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504404_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Nicolet, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500291_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Nicolet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500737_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300924_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300956_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Nicolet, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301105_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Balima, représentant le requérant, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302959_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301406_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Grenier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302060_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606511_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 9 février 2026 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302644_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle

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