Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la décision doit être regardée comme suffisamment motivée. 2.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Bonacorsi, pour M. A.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2022, M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ARRET N° Société [15] [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] [U] - [11] - Me Pascal

A... s'était déterminé pour faire feu au regard de l'état de détresse de sa collègue, et non au regard d'éléments objectifs précis laissant craindre un danger imminent pour la vie de sa collègue, de sorte

Les copies sont parfaitement valables, apportant la preuve des demandes de la caisse requérante, et ce pour les raisons suivantes : En vertu de l'article 1379 du Code Civil : « La copie fiable a la même

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.