X..., quant aux pratiques suivies par celui-ci ; qu'il en résulte suffisamment, s'agissant de l'appréciation des charges pesant sur lui, que A...

; que cette question ayant trait à l'intromission d'un doigt dans le vagin de la victime, l'expression "pénétration sexuelle" à laquelle elle a recours peut signifier aussi bien "pénétration du sexe de

abrogé, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jean-François

5 ans et celle des droits civiques, civils et de famille pendant la même durée, a prononcé la déchéance de l'autorité parentale et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur

2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée pour délit de violences ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale

condamné la première à 3 000 euros d'amende, le deuxième à un mois d'emprisonnement avec sursis et au retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant

X... n'entrait pas dans les prévisions de l'article 432-15 du code pénal ; qu'il convient toutefois de vérifier si les faits reprochés à M.

financière imposée au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice ; qu'en prononçant en l'espèce une pénalité financière sur le fondement de l'article 18 de l'ordonnance susvisée, sans s'interroger

révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve antérieurement accordé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-47, 132-48 du Code pénal

, 6, 702-1, 703, 775, 775-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Mention expresse.

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Mention expresse.

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Mention expresse.

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour absence de déclaration - Texte applicable.

, 574-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantes contre Jean-Marie X... d'avoir commis un acte

de la connexité ; I Sur les pourvois formés par les consorts A... et Riva : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois, qui, en application de l'article 575 du Code de procédure pénale

, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de récidive

, 112-1, 131-26, 321-1, 321-6 et 321-9 du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le prévenu sera privé pendant 10 ans des droits civils et civiques