Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société AVII, 3 / de M.

Philippe H..., 7 / de Mme Marie G..., épouse H..., demeurant tous ..., 8 / de la Chambre nationale des huissiers de justice, dont le siège est ..., 9 / de M.

Philippe Z..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Briant, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 14 / Mme Y...

Philippe Y..., demeurant à Arganchy, 14400 Bayeux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Laiterie coopérative de Juaye

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon Thoux, ès

Mutuelles du Mans, de Me Capron, avocat de la société Fontanie, Groupe Clemessy, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Elyo Océan, venant aux droits de la société Cofreth, de la SCP Delaporte et Briard

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération Amiens Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

Le Gall, née Bidamant, demeurant ..., 18 / de Mme F..., demeurant ..., 19 / de Mme Lucette XX..., née J..., demeurant 10, place Aristide Briand, 22200 Guingamp, 20 / de Mme Maryvonne V..., née

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. de X... et autres, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération

à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 2 / la société Agence de presse multimédia (APM), société à responsabilité limitée, 3 / la société civile Groupe JPO, dont les sièges respectifs sont ...,

Philippe O, à Mme Christine O, à M. André E, à Mme Geneviève E, à M. Jacques E, à M. Yannick E, à M. Jean-Louis F, à M. José W, à Mme Maria W, à M.

Philippe B... demeurant ... ; M.

PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Par courrier reçu au greffe le 17 Février 2026, Maître BRIATTA, avocat de la S.A.R.L.