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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100143

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

à son fils Philippe ou, à défaut, à ses descendants non nommément désignés, et à sa fille Béatrice ou, à défaut, à ses descendants, Philippe et Vanessa Z..., d'autre part, la nue-propriété desdits biens

Source officielle

Page 31 sur 1383

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110316

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Philippe X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agence CB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da65

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

VINGT SEIZE CENTIMES (1.466,96 €) •à Monsieur Pierre A... la somme de DEUX MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES (2.330,77 €) •à Madame Claudette B... la somme de DEUX MILLE DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d045

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CABINET D’ARCHITECTURE PHILIPPE GIORGI, S.A.R.L. [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

61372462cd58014677415118

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari, le 26 décembre suivant, après avoir consenti, le 21 avril 1980, à leurs trois enfants, Francine, Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ff

Appel

6 septembre 2002

6 septembre 2002

Décision du TGI GUINGAMP du 17 Décembre 1997 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2002 INTIMES, DEMANDEURS AU RENVOI: L'ASSOCIATION COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE 1, rue Raoul Ponchon 35000 RENNES Monsieur Philip

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jérôme Xc/Pascal Y

6253ca9fbd3db21cbdd8b91d

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

Jérôme et Philippe X... in solidum aux dépens ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdf9

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Philippe, - Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835361

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

BERGES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b4f8

Cassation

27 octobre 1983

27 octobre 1983

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE PHILIPPE X...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Source officielle
CC

civ3

607940dc9ba5988459c3f6ee

Cassation

26 juin 1970

26 juin 1970

PHILIPPE X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5bcecdc6046d47e1c94c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE représentant le Ministère public.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

supposés organisateurs du système ; qu'au cours de cette enquête, clôturée par une décision de classement sans suite, le dernier acte diligenté a été l'audition de Philippe C..., le 20 juillet 1995

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424055

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

partie des objets volés ; qu'il y avait lieu de condamner les deux prévenus à assumer la totalité des conséquences de délits suscités et téléguidés par eux, alors même que les auteurs principaux de certains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a59

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Par déclaration reçue le 11 décembre 2013, Mr Philippe X...et Mme Pascale Y...ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101466

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...

Source officielle