CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE PICARDIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille

B par l'ordonnance du 21 mai 2021, de lui donner acte de ses protestations et réserves et de condamner la communauté de communes Terre de Picardie aux entiers dépens.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PICARD DEVRIERE, dont le siège

Article 2 : Les conclusions du Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Picardie dirigées contre l'arrêté préfectoral du 24 avril 1986 sont rejetées.

X..., a déposé, sur son compte ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la caisse), trois chèques dont un d'un montant de 210 000 euros ; que celle-ci ayant demandé la

[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2009), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie Picardie

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, l'université de Picardie Jules Verne conclut au non-lieu à statuer.

attaqué rendu en dernier ressort, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2008, 2009 et 2010 diligenté auprès de l'association « instance régionale d'éducation et de promotion de la santé de Picardie

L'Urssaf Picardie n'a pas comparu devant le juge de l'exécution.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE et de Me Guinard, avocat de M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association "CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE PICARDIE

Elle soutient que : - la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'une infection nosocomiale contractée à l'occasion de sa prise en charge dans cet établissement ; - le CHU Amiens-Picardie

répertoire général : 16/13790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F113 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

STECA PICARDIE C / X... SAS TNT LOGISTICS CAMBRONNE GESTION JL / SEI.

C B, père de Mme D B, est décédé le 17 avril 2016 au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.

à Monsieur [R] [X] et portant sur un montant de 12639 euros, - laissé les frais de signification de la contrainte à la charge de l' URSSAF de Picardie, - condamné l' URSSAF de Picardie à verser