demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle Mme C a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Dreux

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Dreux a décidé de prendre en charge, au titre de l'accident dont M.

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Angle, dont le siège est route

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de "Turcs".

Mme [J] soutient également que la SAS L'ATELIER ne remplit pas non plus les conditions pour demander la production forcée de pièces à savoir l'identification précise des pièces demandées, la justification

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2211947 enregistrée le 31 août 2022, par laquelle l'association Agir pour le Plateau demande l'annulation de la décision en cause.

de la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2024

Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 05000763 Plaidant par Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

[S] signifiées le 15 octobre 2025 à 18 heures ainsi que ses pièces. Elle fait valoir que les conclusions et pièces communiquées le 15 octobre 2025 à 18 heures par M.

James Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Dreux (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX rendu(e) le 23 Novembre 2010 Section : Encadrement No RG : 09/00595 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence

Il ressort des pièces du dossier que par l’arrêté attaqué du 19 janvier 2026, le sous-préfet de Dreux a prononcé, sur le fondement de l’article L. 224-2 du code de la route, la suspension du permis de

En demande : Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 1] pris la personne de son syndic, la société DREUX IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. le premier avocat

violation des articles 6, § 1, et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 201, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Pers et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire

l'appel de droit commun ainsi que l'appel-nullité formés par monsieur X... à l'encontre du jugement du 11 janvier 2011 du tribunal de commerce de Chartres ; AUX MOTIFS QUE le tribunal de commerce de Dreux

Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés. (…) ».