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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61030
13 juillet 2023
13 juillet 2023
: Mme [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90413
16 avril 2026
16 avril 2026
Défendeur : AXA France IARD Requête n° : 1204/25 Ordonnance n° : 90413 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90452
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90548
11 mai 2023
11 mai 2023
avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91303
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Défendeur : la société Doumer Reims Requête n° : 768/22 Ordonnance n° : 91303 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90131
1 février 2024
1 février 2024
ENTRE : Mme [N] [C], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90348
28 mars 2024
28 mars 2024
[T] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90722
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aerow, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90959
21 septembre 2023
21 septembre 2023
: la société Creatis et autre Requête n° : 257/23 Ordonnance n° : 90959 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Creatis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officielle1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cd1
1 février 2024
1 février 2024
[T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE La société TRANS AUSTRAL [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre
Source officielle7ème chambre
DTA_2502997_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations mais a produit des pièces
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512939_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516210_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306565_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404195_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f42521b
17 mars 2016
17 mars 2016
Mme [U] s'acquittait initialement du paiement des prestations de gardiennage réalisées par la société HOUZEAU.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d770
16 février 2011
16 février 2011
né le 31 Décembre 1954 à RIVAROLO MANTOVANO ITALIE ... 46100 MANTOVA-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd05
27 avril 2011
27 avril 2011
né le 23 Novembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Arrêt NoR.G : 05/01034 LA PRUDENCE CRÉOLEC/SCI DIFCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date
Source officiellePage 31 sur 219
HOAREAU, Pierre, Sylvio
22/04/2026
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HOAREAU, Mathieu, Pierre
26/06/2025
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Hoareau, Hugo Pierre Albert
16/05/2024
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HOAREAU, Mathieu, Pierre
02/05/2024
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HOAREAU, Mathieu Pierre
30/05/2023
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