Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

A..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 30 038,03 euros en compensation de la perte de sa retraite de base, de sa retraite

D C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 22

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 24 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

La SA Promocil fait valoir que les pièces produites par Mme [P] en cause d'appel ne sont pas de nature à entraîner la réformation de la décision.

CBC Preleco semble apparemment voir déclarer nulles les conclusions déposées par la Direction Régionale des Douanes du Leman devant le Tribunal de Grande Instance d'Annecy pour absence de motivation de

exclusivement sur l'avis défavorable du conseil médical, alors qu'il n'était pas lié par cet avis et avait la possibilité de la placer en congé de grave maladie, comme cela ressort très clairement des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 28 juillet 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Leeman, demande au

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme A....

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme C....

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme A....

Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme B....

au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [Y] Né le 1 mai 1973 à [Localité 3] (33) Demeurant [Adresse 2] Assisté de Maître LEHMANN

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport