Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société Nouvelle Société d'Ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ses

Ce droit ne vaut pas uniquement pour les déclarations orales à l’audience, il vaut aussi pour les pièces écrites. 12.

[Adresse 1] comparant par Me Hassan BEN HAMADI [Adresse 2] SA COLOMBE ASSURANCES [Adresse 3] comparant par Me Hassan BEN HAMADI [Adresse 2] DEFENDEUR SCS OTIS [Adresse 4] comparant par Me ELISE ORTOLLAND

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 13 janvier 2024, le 16 juin 2025, le 29 août 2025 et le 21 octobre 2025, Mme B...

. ; Attendu que selon acte du 22 Mai 1921, Marie Josèphe A... veuve B... a vendu une crèche et droits dans une aire à battre et une issue à paille dite Alleur Vras à Pierre Louis C... époux de Françoise

352J-W-B7H-CZGHK N° MINUTE : 5 Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 2], [Adresse 2] MADAGASCAR représentée par Me Elise ORTOLLAND

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 411 873 706 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Lherm, représentée par Me Ortholan, conclut au rejet du déféré et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Kevin LADOUCEUR de l'AARPI LCMB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A144 Monsieur [S], exerçant sous l'enseigne DELTA EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par la SEP ORTOLLAND

[Adresse 6] (GVM FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la société OTIS, représentée par Me Elise Ortolland, formules ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Vu les autres pièces du dossier.

appréhendées et qu'il soit statué sur la communication des pièces sous séquestre.

II) Par une seconde requête, enregistrée le 2 mars 2023, sous le n° 2301175, et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2023 et 8 août 2024, Mme A..., représentée par Me Ortholan, demande au tribunal :

de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistés par Me Raja KHAMIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

SUR CE LA COUR, Sur la recevabilité des pièces n°30, 31, 32, 33 et 34 de la société PSA En application des articles 15 et 16 du code de procédure civile, la société Venturi demande que les pièces

responsabilité du département du Tarn est engagée, sur le fondement du régime de responsabilité sans faute applicable aux tiers d'un ouvrage public, en raison d'un défaut d'entretien du fossé situé au pied

la SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL [M], dont le sigle est SDCA (N° SIRET : 340 819 218 - ROMANS) Exerçant ses fonctions : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elise ORTOLLAND

fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi d'une part, que le juge qui autorise des visites et saisies en vertu de l'article 48 de l'ordonnande