En l'espèce, au regard des pièces versées à la procédure, M. [E] a été interpellé et placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pénale pour recel.

Par requête adressée le 22 juillet 2024 et reçue au greffe le 24 juillet 2024, la société [1] a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resinoplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Reims

Reims (Marne), ... ; 35°) Monsieur Maurice N..., demeurant à Reims (Marne), La Neuvillette, ... ; 36°) Monsieur Jean L..., demeurant à Witry Les Reims (Marne), ... ; 37°) Monsieur Pierre P..., demeurant

Il produit une ordonnance lui prescrivant un scanner du pied sans autre précision.

au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 821 712 825, dont le siège social est situé [Adresse 1] à REIMS (51100), prise en la personne de son

Pierre H..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P.

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour

du mis en examen et à faire cesser le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public (...)" ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Raymond X..

MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

civiles n'ont pas appelé en cause l'agent judiciaire du Trésor ; Sur le douzième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56 à 59, 151 et 385 du Code de procédure pénale, en ce que une pièce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Rein, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur

Alexandra, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1997, qui, statuant sur intérêts civils dans une procédure suivie des chefs

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 septembre 1997, qui, pour consultation et démarchage illicites en matière juridique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec