C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Florence X..., demeurant

reçues au greffe le 10 juin 2011 ; Vu la réponse de Raymond X... reçue au greffe de la cour le 27 juin 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que Raymond X... présente une critique de fond

Sur la période de juin à septembre 2020 Il résulte des pièces versées aux débats que le salarié s'est vu appliquer les retenues sur salaires suivantes': -1 132, 89 euros en juin 2020 -3 089,60 euros

Il soutient que : - ses fonctions ont été substantiellement modifiées dès lors qu'il a dû remplacer son chef de bureau durant une bonne partie de l'année 2019 jusqu'au 1er juin 2020, justifiant un classement

Vu - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il a indiqué qu’ayant retiré ses écritures et pièces faisant référence au contenu de la médiation, sa procédure n’encourt pas la nullité ; qu’au pire, le juge pouvait écarter les pièces litigieuses ; mais

et qu'en conséquence, à partir de ce moment, il avait connaissance des difficultés sérieuses de la société ; qu'en ce qui concerne les dates de résiliation de la police d'assurance, il résulte des pièces

licenciement dès lors que le salarié ne lui a pas demandé communication des motifs conformément aux dispositions des articles L. 122-14-2 et R. 122-3 du Code du travail, d'autre part, d'avoir écarté une pièce

D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 juillet 2020, il a été octroyé à M.

Pierre X... a commis une faute civile pour avoir, dans un dire en date du 21 février 2014 adressé au professeur A..., imputé à M.

Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2024 à laquelle siégeaient : M. Marti, président de chambre, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun

1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 13 JUIN 2023 par le CONSEIL

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes d'annulation de pièces

Durant l'occupation du logement, la mensualité EDF est passée de 24 € à 57 € à compter du mois de septembre 2021.

d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h54 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Par un arrêté du 30 juin 2021, la maire de La Ciotat a interdit l'usage du narguilé ou de la chicha, durant la période du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021 inclus et les années suivantes, dans certains

du 12 juin 2023.