représentée par Me Jean-pierre Y... de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : F... X... né le [...] à SAINT ETIENNE (42) [...]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/02765 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJWD AFFAIRE : [G] [R] épouse [X] C/ SELAS

00796 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTE : Société FOEDERIS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL

de droit européen, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 7] - CHYPRE Représentée par Me Sophie SARRE de la SELEURL

Représenté par Me Frédéric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Alexandre Y... de la SELARL Versini - Campinchi, Y... & Colin, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIMEE

[G]' - pièce n°32-5 : un échange de courriels entre Mme [RX] et M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 13 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 20 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître IMPERATORE Pierre-Yves et Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat plaidant au barreau de NIMES substitué par Me Aliaume LLORCA VALERO

, représenté par son représentant légal, le GROUPE DE REFLEXION EN CHIRURGIE DERMOTOLOGIQUE (GRCD), dont le siège est 8, square Saint-Jean à Arras (62000), représenté par son représentant légal, la SELARL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier

Toutes représentées par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - ayant pour avocat plaidant Me Pierre-yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

RCS MARSEILLE B 423 899 947 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL

[13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice ont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

RG 24/00944 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6X C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

[A] [NC] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 7 mars 2018, et assorti d'une mise à pied conservatoire. Par courrier du 23 mars 2018, M.