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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372405cd580146774113e3

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

intéressés comptaient au nombre des 46 navigants "licenciables" et ont été effectivement licenciés sans que la société Fish ne fournisse d'explications sur les motifs l'ayant amenée à les licencier plutôt

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200276

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

les sommes réclamées, fut-ce par référence, au prétexte qu'elle adoptait une présentation différente des éléments contenus dans les mises en demeure en mentionnant les montants réclamés en rubriques plutôt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Alors même qu'avec 4718 euros par mois, elle figurait plutôt dans le peloton de fin avec moitié moins d'indemnités que Gérard B... et 11 autres élus", Mme C... a porté plainte et s'est constituée partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01192

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

traductrice ukrainienne, a, notamment, exposé qu'ayant accepté de prêter son concours à la traduction d'une partie du film et alors que "les images brutes, sans montage ni voix off, offraient une vision plutôt

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d88c924eadffcc4855

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La ville de [Localité 11] a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2017 à l'encontre de Monsieur [M] [R], Monsieur [J] [G] et de l'ASA du Domaine Dahon-Platon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c58

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Naouri, intimé, Maître PLOUTON loco Maître LASSERRE, avocat de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3374

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF Pluton, dont le siège est ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300530_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ces conditions, la délibération du 6 septembre 2022 du conseil municipal de la commune de Plourin qui prévoit la participation au capital de la SAS Tredan Heol de Plourin, dont l'objet social consiste

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007756471

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

cette décision, la commune de Plouvorn n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité ; que, dès lors, M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43f7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/354 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN4 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f5088

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Pluton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b07

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

portant un coup de genou à Giovanni X..., de l'atteindre au niveau des parties sexuelles et encore moins de lui causer de tels dommages ; que ce coup de genou donné dans un mouvement réflexe visait plutôt

Source officielle
CC

comm

613724dfcd5801467741911b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

société DLBI, à Mme Z... au moyen d'une lettre-chèque établie le 8 mars 1996 à l'ordre de celle-ci, la seconde pour avoir accepté, sans contrôle, d'affecter ces fonds à la mainlevée de nantissements plutôt

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb22e

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

intervenues dans son service, ni la prise en considération par l'employeur des critères légaux de licenciement, Mme X... se bornait à soutenir que le choix de l'employeur de procéder à son licenciement plutôt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A notre grande surprise, plutôt que d'essayer de comprendre notre situation et de faire un pas dans notre sens, [2] a préféré nous menacer ; nous expliquant que si nous ne renouvelions pas notre contrat

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521f6

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Sur le moyen unique : Attendu que, par arrêts du 21 octobre 1988, la société GSF Pluton a été condamnée au remboursement des indemnités de chômage versées à Mlles Y... et X... dont le licenciement a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004543_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un arrêté du 14 octobre 2019 la commune de Locmaria-Plouzané a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678941

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

l'environnement et du cadre de vie tendant : 1° à l'annulation du jugement du 18 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Rennes, à la demande des consorts X... et de la commune de Loc-Maria-Plouzané

Source officielle
CC

comm

613724b7cd58014677417c88

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en énonçant que les investissements exigés par Volkswagen n'étaient pas à l'origine des impayés laissés par la société X..., qui tenaient plutôt

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741724c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

; qu'au cas d'espèce, en rejetant tout manquement de la BNSM à son obligation d'information sans rechercher si la banque n'avait pas connaissance, dès le 7 janvier 1997, de ce que la tendance était plutôt

Source officielle