POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/007782 du 10/11/2004 accordée

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BARTHELEMY ALLIO NIQUET TOURNAIRE, avocats au barreau de TARASCON INTIMES : Monsieur Julien Y... 44 Boulevard de Lattre de Tassigny 30400 VILLENEUVE

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD, avocats au barreau de NÎMES Madame Fernande B... veuve X...

SCI SENIORIALES DE [Localité 6] Société LES SENIORIALES DE [Localité 6] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Cottin Me André COUR D'APPEL

A l'occasion de cette procédure, Monsieur [L] était représenté par la SCP Pomies-Richaud Vajou, avoués, et assisté par Maître Aurélie Mendre, avocat au barreau de Nîmes.

Monsieur [Z] [J], étant intervenu lors de la mise en service de la pompe à chaleur, sollicite sa mise hors de cause.

D... et Mme B..., de la SCP Boulloche, avocat de M. W..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 ET : INTIME PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6W6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [B], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Morel-Coujard

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, et par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES

1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [S] épouse [T] née le 19 Août 1944 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...

né le 05 Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER)

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA MONGINOUX, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/005480 du 14/09/2005 accordée par le bureau

né le 27 Octobre 1951 à PÉZENAS (34120) ... 30360 VEZENOBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES (bénéficie

né le 30 Septembre 1980 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP P.

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires du domaine du Cap Liouquet, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

H... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société T3M Segmatel, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme L..., de la SCP Richard, avocat de la société ING Leasing France ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.