ARRÊT N° 246 RG N° : N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHW AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de

+ copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00917 - N° Portalis

NIPO, spécialisée dans la confection et la commercialisation de films pour supports métalliques.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 433-11 DU CODE DU TRAVAIL, 14 C ET 11 C DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX REGION DE MAUBEUGE

Par un arrêté en date du 18 avril 2024, le maire a mis en demeure le requérant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme visant à la régularisation de la clôture et du portail métallique enserrant

métallique cassée.

(directement à partir du terrain naturel) " ainsi que les " portails métalliques (sauf aluminium) ou en bois sans fantaisie ni fioritures ".

Industrie au titre du poudrage et de la peinture du portail.

B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au préfet de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Caroline LE MAITRE la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00321 - N° Portalis

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Métal

communs; Porte-clés en métaux communs; Chaînettes métalliques pour clés ; Réceptacles métalliques.

Mazur (la Sas Mazur), assurée auprès de la compagnie l'Auxiliaire, le lot charpentes métalliques, 'à la société Pose de Menuiserie Métallique Aluminium (la société Pmma), assurée auprès de la Smabtp,

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), la société La Squadra a confié à la société So.co.fer la livraison et l'installation d'une armature métallique sur la terrasse d'un restaurant qu'elle exploite

[M] [R] d’avoir à réparer les désordres constatés par huissier de justice dans le logement loué impactant la décence de celui-ci et portant sur : – le portail métallique dégondé en partie supérieure ;

résiliation du marché conclu le 25 mars 2015 avec le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) au titre du lot n° 2 du marché de travaux de renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ35 Minute

En effet les société du [Adresse 4] et de la Boucherie TOLSTOÏ ont installé un panneau métallique grillagé en lieu et place de la porte en bois dont le remplacement avait été ordonné.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52972 - 24/53038 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SGD N° :2/FF Assignations des : 12, 16, 17, 18 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/56097 [1] [1] Copies exécutoires

404, 406 du Code général des Impôts, 56 de l'annexe I du même code, 26-II de la loi n 83-25 du 19 janvier 1983 et 1184 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que le Tribunal a constaté que le portail