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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2410865_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2380
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [J] né le 02 août 2002 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité gambienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473ef
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [S] [J] né le 31 juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
642fb59acece1704f57473f7
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [V] [K] né le 09 mars 2002 à [Localité 3] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503330_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515061_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515566_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304482_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505695_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) De l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300603_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300605_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024 Mme A B épouse C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2413137_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1794754-1890154
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Italy (no. 64264/01) Preziosi v. Italy (no. 67125/01) Spampinato v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005166299
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Preziosi et G. Guida, avocats à Bologne. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502835_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A D, ressortissant turc, représenté par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision N° PRD/13/24-
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B F, ressortissante turque, représentée par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210268_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D A, représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005524717
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Vincenzina FEO 1967 Pietro FEO 1953 Gerarda FERRANTE 1975 Ermelinda GENTILE 1953 Antonietta GREGORIO 1943 Elga GUBITOSA 1972 Maria LO VUOLO 1963 Filomena MARITATO 1956 Giuseppe MARRA 1964 Piero MARRA 1969 Preziosa
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2382
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [K] [J] ou [J] né le 18 septembre 2004 en Algérie de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis
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